Décret du 1er février 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration) <BR>

J.O. 28 du 3 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 1er février 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)

NOR : MENA0500101D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret no 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 27 août 2004 portant délégation de signature ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature,

Décrète :

Article 1

L'article 5 du décret du 27 août 2004 susvisé est abrogé.

Article 2

L'article 10 du décret du 27 août 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny et de Mme Danielle Saillant, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Agnès Varnat, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;

M. Edouard Leroy, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;

Mme Sandrine Batal, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »

Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2005.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon